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Prévention des risques d'incendie

EXTRAITS DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-3065 DU 21 AOÛT 2007

ARTICLE 2 : Tout brûlage à l'air libre, c'est-à-dire la destruction par le feu de déchets ou matières, est interdit de manière permanente et en tout lieu. Cette interdiction concerne notamment : les pneus, les huiles de vidange et usagées, les produits chimiques, les piles et batteries, les déchets industriels, les déchets ménagers, les ordures ménagères, les matières plastiques, les papiers et cartons, le textile, le bois, les déchets biodégradables, les déchets verts de jardins, vergers et potagers, les résidus de la taille des haies et des arbres.

ARTICLE 3 : Il est interdit d'allumer des feux à moins de 100 mètres d'une habitation, des aérodromes, des terrains militaires et de tout stock de matière inflammable.

Arrêté Préfectoral n° 07-3065 du 21-08-2007 .pdf