Arrêtés municipaux et préfectoraux
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Circulation sur la piste cyclable de la route Claude BERTRAND
INTERDICTION DES MOTOS ET QUADS AU CHAMP DE TIR
CIRCULATION SUR LE CHEMIN RURAL PRÈS DU CHEMIN NEUF
LUTTE CONTRE LE BRUIT
EXTRAITS DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 08-2432 DU 22 JUILLET 2008
ARTICLE 10 : Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.
À cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
- Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
ARTICLE 12 : Les propriétaires et les possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Consultez l'arrêté préfectoral n°08-2432 du 22 juillet 2008 ici.
FEUX
EXTRAITS DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-3065 DU 21 AOÛT 2007
ARTICLE 2 : Tout brûlage à l'air libre, c'est-à-dire la destruction par le feu de déchets ou matières, est interdit de manière permanente et en tout lieu. Cette interdiction concerne notamment : les pneus, les huiles de vidange et usagées, les produits chimiques, les piles et batteries, les déchets industriels, les déchets ménagers, les ordures ménagères, les matières plastiques, les papiers et cartons, le textile, le bois, les déchets biodégradables, les déchets verts de jardins, vergers et potagers, les résidus de la taille des haies et des arbres.
ARTICLE 3 : Il est interdit d'allumer des feux à moins de 100 mètres d'une habitation, des aérodromes, des terrains militaires et de tout stock de matière inflammable.
Consultez l'arrêté préfectoral n°07-3065 du 21 août 2007 ici.
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX RELATIFS À LA VIDÉOSURVEILLANCE
Autorisation Site Gymnase et Espace Charles de Gaulle
